Conditions Générales d’Utilisation

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TUP* (Trouver Un Préservatif)

Ce site internet est administré par MSD France, filiale de la société américaine Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA, ci-après dénommée "MSD".

1. ACCEPTATION

En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions d'utilisation décrites sur cette page et vous vous engagez à les respecter. MSD se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation de manière ponctuelle et en tant que de besoin, et avisera les utilisateurs de toutes les modifications apportées, y compris de leur date de prise d'effet, sur cette page. Vous pourrez accéder à cette page à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation » présent en bas de chaque page du site.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

TUP est un site internet permettant de :

  • Géolocaliser les points de distribution de préservatifs,
  • Géolocaliser les lieux de dépistage des IST,
  • Donner des conseils pratiques sur l’usage des préservatifs,
  • Présenter les évènements à venir.

3. CONTENU

Aucune information présentée sur ce site n'a vocation à remplacer une consultation médicale. Si vous êtes un(e) patient(e), nous vous incitons à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à votre santé ou avant de prendre une décision concernant un traitement...
La politique rédactionnelle de TUP n'est pas influencée par la politique commerciale de MSD et MSD ne diffuse sur TUP aucune information sur ses produits.
MSD a pris toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les informations mentionnées sur ce site sont exactes, exhaustives et à jour, mais n'apporte aucune garantie expresse à ce sujet. Les informations contenues sur ce site sont fournies « en l’état », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, notamment, mais sans s'y limiter, de garanties de qualité marchande, d'adéquation a un usage particulier ou de non-violation de droits. En outre, MSD décline toute responsabilité en cas de préjudices, quelle qu'en soit la cause présumée et quelle que soit la responsabilité théorique sur laquelle ils se fondent, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de dommages corporels ou de perte de profits.

4. PHARMACOVIGILANCE

TUP n'a pas vocation à recevoir des signalements d'effets indésirables ou des réclamations qualité. Les utilisateurs souhaitant faire de tels signalements sont priés de contacter :
Information Médicale MSD France
Téléphone : 01 80 46 40 40
Fax : 01 80 46 40 41

5. CONTENU DE TIERS

Il est possible que ce site contienne des informations apportées par des tiers ou issues d'autres sites internet accessibles par des liens hypertextes. Des mentions relatives aux informations ou aux liens de ce type sont présentes dans tout le site. MSD ne contrôle pas les informations fournies par des tiers, ni les contenus des sites internet accessibles par des liens hypertextes que nous fournissons, et n'en assume pas la responsabilité.

6. DONNEES PERSONNELLES

Sur www.trouverunpreservatif.fr, nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) sauf si vous choisissez de répondre à une enquête qui pourrait être mise en ligne. MSD peut, sur ce site, recueillir des données personnelles vous concernant (ex : type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisé, le nombre de visites, la durée moyenne passée sur le site) afin d’améliorer la performance et votre navigation sur le site. Consultez notre politique de protection des données personnelles   sur internet pour en savoir plus sur les moyens que nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations personnelles que vous fournissez à MSD par l'intermédiaire de ce site.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, tous les logos, dessins, documents, images, vidéos, slogans et graphismes apparaissant sur TUP, sous quelque forme que ce soit (les « Eléments »), sont la propriété de MSD ou de ses sociétés apparentées, ou sont utilisés sous licence. TUP peut également inclure des références à des brevets, technologies, produits, processus dont les droits sont réservés par MSD, ses sociétés apparentées, ou un tiers. TUP est destiné à votre usage personnel et aucun droit sur de tels éléments ne vous est conféré dans le cadre de votre utilisation de TUP. En dehors des représentations dans le cercle de famille et des reproductions réservées à l’usage privé, conformément aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, vous ne pouvez diffuser, modifier, transmettre, mettre en ligne, représenter, reproduire les Eléments, sans l'autorisation écrite de MSD. Vous devez considérer que chaque Elément présent sur TUP est soumis au droit d'auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé, hors les cas prévus sur le site ou dans les présentes CGU, sans l'autorisation écrite de MSD. MSD ne peut garantir que votre utilisation des Eléments présents sur TUP n'enfreindra pas les droits de tiers.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

En utilisant TUP, vous acceptez les produits et services fournis « en l'état ».
MSD ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité ou l'absence de vice ou de défaut de TUP, L'Utilisateur reconnaît que son utilisation de la plateforme TUP se fait à ses risques et périls. TUP lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. MSD s'efforcera de rendre TUP accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MSD et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MSD.
MSD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption de TUP quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

9. CONSEQUENCES

En cas de non-respect des Conditions d'utilisation, MSD se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement tous les comptes que vous aurez créés sur ce site.
Vous vous engagez à couvrir et à dégager MSD, ses directeurs, employés et fournisseurs de toute responsabilité en cas de plainte ou de réclamation de la part de tiers résultant ou découlant présumablement de votre utilisation de ce site ou de votre non-respect des Conditions d'utilisation ou des droits d'un tiers, et de couvrir les honoraires d'avocat dans des limites raisonnables.
Tout litige vous opposant à MSD quant aux Conditions d'utilisation ou quant à votre utilisation de ce site sera résolu par des négociations de bonne foi. Si ces tentatives devaient s'avérer inefficaces, tous litiges, contestations ou plaintes seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

* : TUP est une marque déposée de Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA.

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